J.O. 21 du 26 janvier 2005       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêté du 7 décembre 2004 portant nomination au Comité de bassin Rhône-Méditerranée

NOR : DEVO0540018A


Par arrêté du ministre de l'écologie et du développement durable en date du 7 décembre 2004, est nommée au Comité de bassin Rhône-Méditerranée pour représenter la région Rhône-Alpes :

Suppléante : Mme Michèle Eybalin, en remplacement de M. Serge Plana.